Conditions générales de ventes CGV

Généralités

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente de billets et l'accès aux événements organisés dans le cadre du Carnaval de Courtepin.

Les présentes conditions générales, que le Carnaval se réserve le droit de modifier en tout temps, s’appliquent, sans restriction ni réserve, aux ventes de billets en général, aux conditions d’accès et à toute utilisation des services proposés par le Carnaval de Courtepin, notamment au travers de son site internet ou de ses applications mobiles, pour l’achat sécurisé de billets en ligne.

Les présentes conditions générales s’appliquent à l’exclusion de toutes autres. Elles sont accessibles à tout moment sur le site internet du Carnaval de Courtepin, et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Toute personne qui achète un billet ou un article du Carnaval de Courtepin confirme avoir lu et accepté les présentes conditions générales qui font ainsi partie de chaque billet ou article vendu.

Billetterie

Les billets sont vendus en ligne et/ou aux points de vente autorisés.

Les prix des billets sont indiqués en francs suisses, toutes taxes comprises.

Pour le souper du vendredi, les billets sont imprimables, après bonne réception du paiement. Une preuve du billet au format mobile est également accepté.

Les billets ne sont ni échangeables ni remboursables, sauf en cas d'annulation de l'événement par les organisateurs. Précisions apportés sous le point : conditions de remboursement.

L'organisateur peut arrêter la vente des billets à tout moment sans devoir en justifier la raison.

Accès à l'événement

L'accès à l'événement est réservé aux personnes munies d'un billet valide. Cela concerne les parties suivantes : souper du vendredi soir (18h30- 23h00), la zone du cortège du samedi (14h30 - 17h), l'entrée payante dès 21h le samedi.

Les billets doivent être conservés pendant toute la durée de l'événement et présentés à la demande du personnel de sécurité.

Les organisateurs se réservent le droit de refuser l'entrée à toute personne ne respectant pas les conditions d'accès.

Contrôle des billets

Le billet doit être conservé jusqu’à la fin de la manifestation et présenté sur demande.

La validité du billet à l’entrée de la manifestation peut être vérifié par le biais de moyens électroniques, en utilisant notamment le code-barres ou le QR code. Un contrôle de la légitimité du porteur du billet reste réservé.

Un contrôle visuel du billet d'entrée au moyens d'outils tels que bracelets, contremarque est possible.

En cas de vol, de perte ou de doute, l'acheteur s'engage à prendre contact, au plus vite, avec le service de billetterie du Carnaval de Courtepin. Ce dernier pourra ainsi annuler son billet et lui transmettre un nouveau titre d'entrée.

L'acheteur s'engage à protéger son billet contre les dégâts occasionnés par l'usure, la lumière, l'humidité ou des salissures. Dans l'hypothèse où les codes-barres ou QR codes seraient endommagés de quelque manière que ce soit, les billets ne pourraient être vérifiés et l'accès ne pourrait être autorisé.

La copie, la revente, la modification ou la falsification de billets est interdite. Les billets falsifiés frauduleusement acquis ou copiés (entraînant la saisie des autorités compétentes) ne sont pas valables. Le Carnaval se réserve le droit de refuser tous les billets de cet acquéreur, y compris les billets non-falsifiés.

L'utilisateur d'un billet à prix réduit (tarif enfant, étudiant, AVS ou AI) doit pouvoir légitimer son statut à tout moment. Il lui sera, dans le cas contraire, demandé de s'acquitter d'un montant complémentaire relatif au tarif d'un billet adulte.

La revente des billets est interdite. Seuls les billets achetés dans un point de vente officiel (carnaval-courtepin.ch, Points de ventes des cortèges) sont valables.

Annulation ou report de l'événement et conditions de remboursement

Le remboursement, l'échange et la reprise des billets sont en principe exclus.

Le programme est systématiquement communiqué via les différents moyens de communication, également en cas de modification. Des annulations ou des changements de programme, même de dernière minute, sont toujours possibles. Ces modifications ne donnent en aucun cas droit à un remboursement ou à un échange de billet.

En cas d’annulation définitive d’une journée en son entier, le remboursement des billets est a priori exclu. Le Carnaval de Courtepin se garde néanmoins le droit de décider de rembourser, d’échanger ou non les billets selon le contexte de l’annulation. Le Carnaval de Courtepin procèdera de la sorte à condition qu’il subsiste une couverture financière suffisante pour ce faire.

Les manifestations en plein air ont lieu en principe par n’importe quel temps. Des conditions météorologiques particulièrement défavorables ne donnent pas lieu au remboursement du billet.

En cas d'annulation de l'événement, les détenteurs de billets auront droit au remboursement du prix du billet, à l'exclusion de tout autre dédommagement.

Au cas où le Carnaval de Courtepin se voit contraint d’annuler ou reporter la manifestation en raison d’un cas de Force Majeure ou d’une cause qui ne lui est pas imputable, il n’existe en aucun cas de droit au remboursement du prix d’achat du billet. Par Force Majeure, il est entendu tout événement extérieur et/ou imprévisible, indépendant de la volonté et ou des agissements des organisateurs, qui rend la tenue de la manifestation impossible, voire particulièrement dangereuse, par exemple : menace terroriste, calamité publique, guerre, épidémie, pandémie, incendie, inondations, grèves ou restrictions nationales, tremblement de terre, conditions météorologiques extrêmes.

En cas de décision de report, le billet est valide pour la date de report uniquement. Aucun billet ne sera remboursé en cas de report.

Sur présentation de juste motif, un geste peut toutefois être accordé, au bon vouloir de l'organisateur. En cas de décision de remboursement par le Carnaval de Courtepin, les billets concernés doivent être présentés pour remboursement en suivant les indications qui seront communiquées sur le site internet, dans un délai maximal de 30 jours après l’annonce de l’annulation/remboursement. Passé ce délai, tout remboursement est exclu, et sera considéré comme un don au Carnaval de Courtepin qui est une association à but non lucratif. Le Carnaval de Courtepin se réserve le droit de déduire du prix net total du billet, tout éventuel frais y relatifs.

Vente sur place

Pour la vente sur place, nottament en ce qui concerne les biens de consommations et merchandising, le carnaval de Courtepin utilise des solutions de cartes de prépaiement. Le remboursement d'un éventuel solde de ses cartes doivent se faire physiquement jusqu'à la fin de la manifestation. Un délai supplémentaire est accordé durant une partie du démontage jusqu'au dimanche 17h00 directement à la fin de la manifestation.

Responsabilité et comportements

Les organisateurs déclinent toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de dommage aux biens des participants pendant l'événement.

Les participants sont tenus de respecter les consignes de sécurité et de suivre les instructions du personnel d'encadrement.

Il convient de suivre les instructions des organisateurs et de son personnel (y compris personnel de sécurité, police et pompiers). Le porteur du billet accepte les instructions des conditions générales et les mesures (y compris sanitaires) qui peuvent être imposées par la loi. Le porteur de billet prend acte de ce qu’il peut être escorté hors de l’enceinte de la manifestation, sans indemnisation, s’il ne respecte pas les prescriptions des présentes conditions générales. Selon les circonstances, une interdiction définitive d’entrée peut être ordonnée, sans indemnisation. Une dénonciation à l’Autorité par l'organisateur est réservée. Une confiscation du matériel introduit ou utilisé de manière contraire aux présentes conditions générales est possible par l'organisateur. Une remise du matériel aux forces de l’ordre est également réservée.

Droits d'image

En participant à l'événement, les participants autorisent les organisateurs à utiliser leur image à des fins promotionnelles.

Si une personne souhaite faire retirer une image publiée, il peut en faire la demande à l'organisateur qui procédera à une analyse en conformité avec les lois en vigueur.

Modifications des conditions générales de vente

Les organisateurs se réservent le droit de modifier les présentes conditions générales de vente. Les modifications seront publiées sur le site web officiel du Carnaval de Courtepin.

En achetant un billet pour le Carnaval de Courtepin, le client déclare avoir pris connaissance et accepté l'ensemble des présentes conditions générales de vente.

Ce contrat est exclusivement soumis au droit suisse. La juridiction compétente sera déterminée au regard du fort juridique selon les statuts de l'associaiton du Carnaval de Courtepin.

Fait à Courtepin. Version du 16.12.2023.